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ChristopheChervy
Écho naissant
Écho naissantRéforme TVA 2027 – Gestion de la transition CA12 / CA3
Bonjour,
Dans le cadre de la suppression du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027, nous souhaitons nous assurer que Pennylane permettra de gérer correctement la transition entre les dernières CA12 et les premières CA3.
Nous avons déjà rencontré un changement de régime similaire sur Pennylane, avec un dossier en CA12 en 2025, puis en CA3 mensuelles dès janvier 2026, sans difficulté particulière.
Pouvez-vous néanmoins nous confirmer les points suivants :
- Pour un dossier clôturant au 31 décembre 2026, sera-t-il possible de produire et télétransmettre les CA3 de janvier, février et mars 2027 avant d'avoir établi et déposé la dernière CA12 de 2026 ?
- Le changement de périodicité dans les paramètres fiscaux du dossier n'empêchera-t-il pas de revenir sur l'exercice 2026 pour établir et télétransmettre cette dernière CA12 ?
- Pour les exercices décalés, Pennylane permettra-t-il également de gérer le passage aux CA3 à compter du mois ou du trimestre suivant la clôture du dernier exercice au régime simplifié ?
Une procédure particulière ou une évolution du paramétrage est-elle prévue pour accompagner cette réforme ?
L'objectif est de nous assurer que nous pourrons gérer l'ensemble des déclarations directement dans Pennylane, sans avoir à anticiper les CA12 ni à utiliser exceptionnellement impots.gouv.fr.
Merci
Christophe
Bonjour ChristopheChervy
Le chevauchement des périodes déclaratives lors d'un changement de régime n'est pas géré aujourd'hui — la dernière CA12 et la première CA3 "ne cohabitent pas proprement sur un même dossier". Par ailleurs, le changement de régime fiscal d'un dossier est actuellement manuel, sans bascule en masse disponible.
Aucune procédure particulière ni évolution de paramétrage n'est pour l'instant publiée pour accompagner cette réforme : le document produit est encore en phase de cadrage et aucune date de mise à disposition d'une solution n'est définie.
1 Réponse
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour ChristopheChervy
Le chevauchement des périodes déclaratives lors d'un changement de régime n'est pas géré aujourd'hui — la dernière CA12 et la première CA3 "ne cohabitent pas proprement sur un même dossier". Par ailleurs, le changement de régime fiscal d'un dossier est actuellement manuel, sans bascule en masse disponible.
Aucune procédure particulière ni évolution de paramétrage n'est pour l'instant publiée pour accompagner cette réforme : le document produit est encore en phase de cadrage et aucune date de mise à disposition d'une solution n'est définie.
