Forum Discussion
ChristopheChervy
Écho naissant
Écho naissantRéforme TVA 2027 – Gestion de la transition CA12 / CA3
Bonjour, Dans le cadre de la suppression du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027, nous souhaitons nous assurer que Pennylane permettra de gérer correctement la transition entre les dernières...
Bonjour ChristopheChervy
Le chevauchement des périodes déclaratives lors d'un changement de régime n'est pas géré aujourd'hui — la dernière CA12 et la première CA3 "ne cohabitent pas proprement sur un même dossier". Par ailleurs, le changement de régime fiscal d'un dossier est actuellement manuel, sans bascule en masse disponible.
Aucune procédure particulière ni évolution de paramétrage n'est pour l'instant publiée pour accompagner cette réforme : le document produit est encore en phase de cadrage et aucune date de mise à disposition d'une solution n'est définie.
Angélique_
Pennylaneur
PennylaneurBonjour ChristopheChervy
Le chevauchement des périodes déclaratives lors d'un changement de régime n'est pas géré aujourd'hui — la dernière CA12 et la première CA3 "ne cohabitent pas proprement sur un même dossier". Par ailleurs, le changement de régime fiscal d'un dossier est actuellement manuel, sans bascule en masse disponible.
Aucune procédure particulière ni évolution de paramétrage n'est pour l'instant publiée pour accompagner cette réforme : le document produit est encore en phase de cadrage et aucune date de mise à disposition d'une solution n'est définie.
