Forum Discussion
ASTRID_AZINNONGBE
Écho naissant
Écho naissantAnnulation de déclaration de TVA
Bonjour.
J’ai voulu faire une déclaration de TVA avec demande de remboursement de crédit de TVA; il me fallait remplir la ligne 26 de la déclaration avant de l’envoyer, ce que j’ai oublié de faire. Est il possible de refaire la déclaration après qu’elle ait été envoyée au service des impôts?
Bonjour @SEBASTIEN LOUVET,
Ce n’est actuellement pas possible de le gérer via un module sur Pennylane. Je vous invite à poster votre suggestion dans la liste d’idées pour la soumettre au vote des autres membres !
Cependant, vous pouvez gérer le cas manuellement en calculant la part excédentaire. Il ne faudra pas oublier d’ajouter ce montant dans le tableau du calcul du résultat fiscal (qui lui dispose de son module dans la plateforme).
4 Réponses
- Stefan_ENGLER
Maestro communautaire
Bonjour @ASTRID AZINNONGBE ,
selon mes informations (d’il y a quelques mois) on ne peut pas passer par Pennylane pour des déclarations rectificatives. Il faut utiliser son accès “impots.gouv” habituel pour envoyer les déclarations rectificatives.
Je pense c’est toujours le cas, mais je ne suis pas sur, car le module a évolué plusieurs fois déjà.
ASTRID_AZINNONGBED’accord Stefan.
Merci beaucoup.
Sabrina_BEALBonjour,
J'ai eu le même problème que vous et vous pouvez revenir dessus. Il faut cependant attendre que la déclaration soit validée (mail de confirmation) ensuite vous retourner dessus, vous faites la modification et vous télé transmettez de nouveau. Le seul délai à respecter pour le faire est la date limite du service des impôts.
Sabrina
- ASTRID_AZINNONGBE
Bonjour Sabrina,
Merci beaucoup pour vos éclaircissements. J’en prends bonne note.
Bonne journée à vous,
Astrid
