Forum Discussion
MA
Première note
Première noteAcompte de TVA simplifiée - premier exercice
Bonjour,
J'ai un dossier client au régime réel simplifié de TVA, créé en avril 2026 (premier exercice, pas de CA12 antérieure).
Sur l'onglet Acomptes du module Fiscalité, aucun acompte n'apparaît pour l'échéance de juillet 2026 (message "Aucun acompte de TVA pour cet exercice"). Or, pour une entreprise nouvellement créée sans exercice de référence, les textes prévoient que l'entreprise doit tout de même calculer et déclarer un acompte au réel (au moins 80 % de la TVA due sur le semestre écoulé), via le formulaire 3514.
Serait-il possible d'envisager en évolution produit ce cas de figure car il doit être assez fréquent pour les créations en cours d'exercice.
Merci d'avance,
Bonjour MA
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1 Réponse
- Angélique_
Pennylaneur
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