Forum Discussion
Renan
Écho naissant
Écho naissantCompte générique (fournisseur divers, transports, restaurants...)
Bonjour,
Dans le cadre de la facturation électronique, pourrons-nous continuer à utiliser des comptes regroupant plusieurs fournisseurs (par exemple « fournisseur divers », « restaurants », « transports »), ou devrons-nous créer un compte distinct pour chaque fournisseur ?
Dans ce dernier cas, cela risque de générer un nombre très important de comptes fournisseurs, ce qui pourrait alourdir significativement la gestion.
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Bien cordialement,
Renan
Bonjour Renan
Pour les flux concernés par la réforme de la facturation électronique, il n'est pas possible de conserver un compte fournisseur unique regroupant plusieurs fournisseurs distincts (par exemple « fournisseur divers », « restaurants », « transports »). La réglementation impose que chaque fournisseur soit identifié de façon unique via son SIREN/SIRET, ce qu'un compte générique partagé par plusieurs entités ne permet pas. Il est donc nécessaire de créer une fiche fournisseur individuelle par entité réelle, avec son propre SIREN, plutôt que de continuer à les regrouper sous un compte catégoriel unique.
Une nuance importante existe cependant : cette obligation concerne avant tout les fournisseurs assujettis à la TVA qui émettront de véritables factures électroniques structurées, transmises via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Pour des dépenses de nature B2C (achats par carte bancaire chez des commerçants, notes de frais assimilées à des particuliers, etc.), qui restent hors du périmètre direct de la facturation électronique, un compte générique n'est en principe pas bloquant.
1 Réponse
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour Renan
Pour les flux concernés par la réforme de la facturation électronique, il n'est pas possible de conserver un compte fournisseur unique regroupant plusieurs fournisseurs distincts (par exemple « fournisseur divers », « restaurants », « transports »). La réglementation impose que chaque fournisseur soit identifié de façon unique via son SIREN/SIRET, ce qu'un compte générique partagé par plusieurs entités ne permet pas. Il est donc nécessaire de créer une fiche fournisseur individuelle par entité réelle, avec son propre SIREN, plutôt que de continuer à les regrouper sous un compte catégoriel unique.
Une nuance importante existe cependant : cette obligation concerne avant tout les fournisseurs assujettis à la TVA qui émettront de véritables factures électroniques structurées, transmises via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Pour des dépenses de nature B2C (achats par carte bancaire chez des commerçants, notes de frais assimilées à des particuliers, etc.), qui restent hors du périmètre direct de la facturation électronique, un compte générique n'est en principe pas bloquant.
