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Bonjour,

La mention du bon de commande est obligatoire sur une facture, en est-il de même lorsqu’un devis a été signé au préalable d’une prestation entre professionnels ? doit-on faire mention de ce devis ? 

merci pour votre retour 

Bonjour @Gwenola PREMEL

Non, la mention du devis n’est pas obligatoire sur une facture 😊


Merci Brenda pour votre réponse 


Bonjour,

même s’il n’est pas explicitement “obligatoire” de mentionner le bon de commande, il faut quand même … “reconstituer, dans un ordre chronologique la totalité du processus de facturation, depuis son origine (par exemple, le bon de commande) jusqu'au document facture

Alors mentionner le bon de commande sur la facture est d’une grande aide quand même !

 

Source : BOI-TVA-DECLA-30-20-30-20


Merci Beaucoup Stephan pour cette réponse claire et la référence législative pour la reconstitution du processus


Réponse