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Autoliquidation et taux de TVA BTP


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Bonjour,

j’apprends dans l’article de @Gabriel Matar 

(ici :https://help.pennylane.com/fr/articles/18714-traitement-de-la-tva-sur-pennylane)

que

Ma question :

Où je peux renseigner le code NAF qui déclenche les taux de TVA BTP svp ?

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Meilleure réponse par Sophie 15 May 2023, 11:50

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1 commentaire

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Stefan ENGLER ,

 

C’est au moment du renseignement du numéro de SIREn de la société : Pennylane cherche automatiquement le code NAF de la société grâce à son SIREN. Si les taux de TVA d’auto-liquidation n’apparaissent pas, c’est que le NAF associé au numéro SIREN n’est pas une activité du BTP.

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