Répondu

Paiement de la TVA - Acompte

M
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Bonjour, 

Lors de la télédeclaration d’un acompte de CA12 avec un montant à payer ; Le paiement part-il au moment de l’envoi ou bien à date d’échéance par rapport au client ? ( 15, 19 ou 21 par exemple ) ?

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Meilleure réponse par Y.Derue 1 July 2023, 08:53

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2 commentaires

Y.Derue
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@Mélanie GAUDELLE pour moi à l’échéance donc à partir du 15. L’ordre de télépaiement est stocké à réception de la déclaration et donné par les impôts à l’échéance.

Yannick #Pennylane is in my ears and in my eyes...
Y.Derue
Niveau d'utilisateur 7
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@Mélanie GAUDELLE il faut le créer car ça doit être la première facture.

Yannick #Pennylane is in my ears and in my eyes...

Réponse


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