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Bonjour. 

J’ai voulu faire une déclaration de TVA avec demande de remboursement de crédit de TVA; il me fallait remplir la ligne 26 de la déclaration avant de l’envoyer, ce que j’ai oublié de faire. Est il possible de refaire la déclaration après qu’elle ait été envoyée au service des impôts?

Bonjour @ASTRID AZINNONGBE ,

selon mes informations (d’il y a quelques mois) on ne peut pas passer par Pennylane pour des déclarations rectificatives. Il faut utiliser son accès “impots.gouv” habituel pour envoyer les déclarations rectificatives.

Je pense c’est toujours le cas, mais je ne suis pas sur, car le module a évolué plusieurs fois déjà.


D’accord Stefan.

Merci beaucoup.


Bonjour, 

J'ai eu le même problème que vous et vous pouvez revenir dessus. Il faut cependant attendre que la déclaration soit validée (mail de confirmation) ensuite vous retourner dessus, vous faites la modification et vous télé transmettez de nouveau. Le seul délai à respecter pour le faire est la date limite du service des impôts. 

Sabrina 


Bonjour Sabrina,

Merci beaucoup pour vos éclaircissements. J’en prends bonne note.

Bonne journée à vous,

Astrid 


Réponse