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intervenant_externe
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il y a 2 ans
Répondu

Modèle facture client

Bonjour,   Est il possible de rajouter le numéro rcs du dossier sur la trame facture de vente ?   Merci pour votre retour. Laëtitia
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artigan
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il y a 11 mois

Bonjour,

Par contre,  le numéro de TVA ne devrait pas apparaitre pour les société qui n’en n’ont pas (“TVA non applicable, article 293B du CGI”)