Écho naissantDéclaration Européenne de services (DES)
En tant que prestataire de services, il m'arrive de faire des factures vers des structures Européennes pour de la vente de services web.
Ces prestations ne sont facturées Hors-Taxe si c'est un professionnel avec numéro de TVA Intracom.
Or pour ces transaction, il faut faire chaque mois une déclaration sur le portail des Douanes :
https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-europeenne-de-services-des
Actuellement, côté Gestion, il n'y a aucune façon simple de trier la liste des factures concernées pour faire une déclaration, ne serait-ce que manuelle, sur le portail des douanes.
N'y a t'il pas un moyen d'avoir une vue rapide des factures pour un mois donné, avec par exemple un filtre sur la TVA intracommunautaire ?
Il suffirait dans la vue "Factures" en gestion de rajouter un filtre "Code de TVA" pour répondre à ce besoin minimal.
Bien entendu, s'il y avait un export des déclarations pour importer sur le portail Douanes, cela serait top.
Et vous comment faites-vous ?
Edit : il reste possible dans la partie compta "Saisie / Factures client" de faire un tri sur TVA, mais cela pourrait être optimisé, non ?
Bonjour,
Faute de solution automatisée par Pennylane, il est les possible d'identifier les factures concernées par la DES en ajoutant systématiquement un tag lors de la création des factures. De notre côté, nous avons créé celui de "intracom". De sorte que chaque mois, nous filtrons toutes les transactions avec ce tag, et savons exactement quelles factures encaissées au cours du mois entrent dans le champ de la DES. C'est pratique et rapide mais nécessite d'être attentif lors de la création des factures. Attention aussi à bien reporter sur ProDouanes les montants en euros et non ceux en devises pour les factures libellées dans d'autres monnaies.
