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Renaud_P_
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il y a 9 jours
Répondu

Déclaration Européenne de services (DES)

En tant que prestataire de services, il m'arrive de faire des factures vers des structures Européennes pour de la vente de services web.

Ces prestations ne sont facturées Hors-Taxe si c'est un professionnel avec numéro de TVA Intracom.

Or pour ces transaction, il faut faire chaque mois une déclaration sur le portail des Douanes : 

https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-europeenne-de-services-des

Actuellement, côté Gestion, il n'y a aucune façon simple de trier la liste des factures concernées pour faire une déclaration, ne serait-ce que manuelle, sur le portail des douanes.

N'y a t'il  pas un moyen d'avoir une vue rapide des factures pour un mois donné, avec par exemple un filtre sur la TVA intracommunautaire ?

Il suffirait dans la vue "Factures"  en gestion de rajouter un filtre "Code de TVA" pour répondre à ce besoin minimal.

Bien entendu, s'il y avait un export des déclarations pour importer sur le portail Douanes, cela serait top.

Et vous comment faites-vous ?

Edit : il reste possible dans la partie compta "Saisie / Factures client" de faire un tri sur TVA, mais cela pourrait être optimisé, non ?

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4 Réponses

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  • Avatar de Carolle_Fourrier
    Carolle_Fourrier
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    il y a 8 jours

    Bonjour,

    Faute de solution automatisée par Pennylane, il est les  possible d'identifier les factures concernées par la DES en ajoutant systématiquement un tag lors de la création des factures. De notre côté, nous avons créé celui de "intracom". De sorte que chaque mois, nous filtrons toutes les transactions avec ce tag, et savons exactement quelles factures encaissées au cours du mois entrent dans le champ de la DES. C'est pratique et rapide mais nécessite d'être attentif lors de la création des factures. Attention aussi à bien reporter sur ProDouanes les montants en euros et non ceux en devises pour les factures libellées dans d'autres monnaies.

    • Avatar de Renaud_P_
      Renaud_P_
      Icône pour le rang Écho naissantÉcho naissant
      il y a 8 jours

      Qu'est-ce que la fonctionnalité "tag" ? 

      Vous parlez des "axes analytiques" ?

  • Avatar de Carolle_Fourrier
    Carolle_Fourrier
    Icône pour le rang Écho naissantÉcho naissant
    il y a 8 jours

    Je voulais effectivement parler de créer une catégorie spécifique qui permet l'analytique.

    Chaque mois, je remplis la DES en ligne manuellement. Je le fais facilement après avoir sélectionné dans les transactions : 1/ le mois concerné 2/la catégorie qui m'intéresse (qui peut être nommée librement par l'utilisateur).Apparaissent seulement les factures du mois catégorisées avec le tag choisi (en l'occurrence, chez nous "intracom").

  • Avatar de Renaud_P_
    Renaud_P_
    Icône pour le rang Écho naissantÉcho naissant
    il y a 8 jours

    Merci pour les précisions 

    Je pense que je vais en attendant mieux, utiliser la fonction dans la partie "Compta" "Saisie Facture Client", mais je note la technique, merci ;)