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Yannick_Derue_AAGEC
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Virtuose des forumsTVA importation biens
Bonjour, J’ai compris que “La TVA extracom qui remonte automatiquement dans la déclaration à partir des factures saisies concerne uniquement les achats de prestations de service hors UE. Cela alime...
Bonjour @Y. Derue
Au moment de la déclaration de la TVA, il vous faudra rajouter manuellement les lignes de montant de la TVA extracom dans l’écriture, ce qui permettra d’avoir le suivi en comptabilité et dans le cadrage.
MarionH1
Première note
Première noteY a-t-il eu une amélioration depuis cette discussion ?
Pouvez-vous revenir vers nous ?
Angélique_
Pennylaneur
PennylaneurBonjour MarionH1
Voici le fonctionnement actuel :
Case A4 ("Importations") de la CA3 : cette case est alimentée automatiquement par les données de TVA à l'importation transmises par l'administration douanière (DGFIP), et non par les comptes de TVA Pennylane. La récupération automatique suppose qu'une première télédéclaration de TVA ait déjà été réalisée depuis Pennylane, et que la déclaration en douane correspondante ait été enregistrée avant le 14 du mois. Il n'existe donc pas d'écriture comptable de TVA générée par Pennylane pour cette case : le suivi/cadrage repose sur la remontée des données douanières, pas sur la saisie facture.
• Cases 2A et 20 (TVA "extracom") : dans le code de calcul de la CA3, le taux de TVA "extracom" sert exclusivement à l'autoliquidation de la TVA sur les achats de prestations de services hors UE (comptes 445621/4456621), ce qui alimente la base en case 2A ("Achats de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France") et sa contrepartie déductible en case 20 ("Autres biens et services").
