Proposition d'évolution du module IFU (déclarations 2777 et 2561)

Constat

À ce jour, dans Pennylane, l'alimentation des déclarations 2777 et 2561 (IFU) s'effectue par une simple saisie manuelle des montants.

Ce fonctionnement présente plusieurs limites :
absence de contrôle global des données saisies ;
risque d'erreurs de saisie et d'incohérences entre les déclarations ;
absence de sécurisation des cases à renseigner selon les options fiscales des associés ;
double saisie des informations entre les différentes déclarations.

Nous souhaiterions la mise en place d'un module permettant de fiabiliser, contrôler et automatiser la préparation des déclarations.

1- Création d'un tableau de synthèse de contrôle

L'objectif serait de disposer d'un écran de synthèse permettant de contrôler l'ensemble des données avant la génération des déclarations.

Cette synthèse pourrait reprendre notamment :

Informations générales

Nom du dossier
Nombre total de titres participant à la répartition
Montant total à répartir
Dividende par titre

Détail par associé

Nom Prénom / Raison sociale/Adresse   Pers Phy ou Morale    Nbre Parts    Montant dividendes   Montant ICC    Montant total Brut Prélèvement 12,80  + 18,6 %    Retenue non résident   Net à payer

Avec un total général permettant de vérifier la parfaite cohérence des montants.

Cette synthèse constituerait une étape de validation avant l'établissement des déclarations fiscales.

2- Création de fiches Associés

Il serait souhaitable de disposer d'une fiche associé centralisant l'ensemble des informations nécessaires aux déclarations.

Ces fiches pourraient être synchronisées avec les données déjà présentes dans le module Répartition du capital, afin d'éviter toute double saisie.

Les informations pourraient notamment comprendre :

Informations d'identification

Nom / prénom ou raison sociale
Adresse
Date et lieu de naissance (pour les personnes physiques)
Pays de résidence
Numéro fiscal si nécessaire
Autres informations utiles aux déclarations IFU

Informations relatives à la participation

Nombre de parts ou d'actions
Pourcentage de détention
Catégorie de titres

Options fiscales

Application du PFU
Dispense éventuelle
Retenue à la source
Situation fiscale internationale (SII)
Statut de non-résident
Toute autre option impactant les déclarations 2777 et 2561

3- Génération automatique des déclarations

Une fois les fiches associés renseignées et la synthèse validée, le module pourrait générer automatiquement :

la déclaration 2777 ;
les formulaires 2561 (IFU).

Les données seraient directement reprises des fiches associés et de la répartition des dividendes, garantissant la cohérence entre les différentes déclarations.

Bénéfices attendus

suppression des doubles saisies ;
sécurisation des données fiscales ;
contrôle global avant dépôt des déclarations ;
cohérence entre les déclarations 2777 et 2561 ;
gain de temps important pour les cabinets ;
réduction du risque d'erreurs de saisie ;
automatisation de la production des IFU à partir d'une base d'informations unique et synchronisée

Merci d'avance.

Restant à votre disposition.