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Camille_Nibert
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il y a 2 ans
Résolu

Demande de remboursemen d'IS

Bonjour, 

 

Je souhaite faire une demande de remboursement de CIR. 

Mais quand je vais dans les autres déclarations fiscales, et que je choisis la 2573, je ne peux pas choisir la période concernée et je me retrouve avec une 2573 au 31/12/24 alors que je voudrais pour l’exercice 2023. Comment puis-je faire? 

 

Merciiii 

  • Avatar de Y_Derue
    Y_Derue
    il y a 2 ans

    Bonjour,

    1. c’est exact : cf chapitre II du PCG 2023 :  Livre III - Chapitre II – Modèles de comptes annuels : Bilan et  ompte de résultat
    2. Pour le tableau des provisions : on peut laisser un commentaire. est-ce suffisant ? : 

     

          3. Rien pour les charges et produits exceptionnels (même si ceux-ci vont disparaitre du nouveau PCG!) : on peut toujours ajouter d’autres documents (mais pas classés comme on veut)

          4. Liste des filiales et participations = oui à revoir + Il faudrait faire un lien avec les immobilisations pour ne pas avoir à les saisir tous les ans…

    autour du sujet ;

    https://community.pennylane.com/etats-financiers-40/tableau-filiales-annexe-1076

     

        5. autres : je suis d’accord

    Donc simplement :

    • Recopier strictement le PCG pour les modèles + les cerfa pour la liasse fiscale (il n’y a rien à inventer...)

    • Prévoir toutes les mentions obligatoires possibles demandées dans l’annexe

    • Laisser dans chaque partie la possibilité de rédiger des mentions facultatives en indiquant les titres

    • Et dans chaque paragraphe la possibilité de rédiger un texte libre/commentaires