DEBAT - Tableau de suivi des déclarations

Tout ç fit d’accord avec toi @Anthony Grand 2 !

Et j’ai encore un autre cas très délicat :

Je viens de recevoir une lettre de rappel des impôts sur un de mes dossier “TVA 08/2023 - non encore déposée”

Et voilà la ligne totalement vide sur PL de ce dossier :

Oui bien sûr, comme je n’ai pas déposé de CA3 elle n’est ni verte ni rouge clair - MERCI !

Donc il faudrait raisonner en “obligation de déclarer” et non en CA3 envoyée. Du coup il faut aussi prévoir le cas où la CA est déposée directement par le client et qu’il n’y plus rien à faire sur PL. Par ex: un statut “fait hors PL” .