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Tom59
Écho naissant
Écho naissantAutomatisation carte grise
Bonjour,
nous avons vu la reconnaissance automatique de la carte grise par l'ORC ; est-il prévu une liaison entre la TVS, les immos et les CB et la liasse fiscale pour les plafonnement fiscaux des VP ?
Bonne journée
Bonjour Tom59
La liaison technique entre véhicules, immobilisations/crédits-bails et TVS existe déjà dans le module Véhicules, mais elle n'est pas encore pleinement automatisée jusqu'à la liasse fiscale pour le plafonnement fiscal des véhicules de tourisme (VP) :
• La TVS (devenue depuis 2023 la taxe sur les émissions de CO₂ + taxe sur l'ancienneté) est calculée automatiquement dans le module Véhicules à partir des données extraites par OCR de la carte grise (émission de CO₂, puissance fiscale, carburant), puis comptabilisée sur le compte 63514. Le solde de ce compte alimente déjà automatiquement la ligne correspondante du formulaire fiscal (2058-A) via le module d'estimation de l'IS, donc la TVS est bien déjà « branchée » sur la liasse fiscale.
• Le lien véhicule - immobilisation ou crédit-bail existe dans le module Véhicules (onglet Fiscalité, réciproque), mais il est explicitement décrit comme informatif, sans impact comptable ni fiscal. Autrement dit, ce lien ne déclenche pas automatiquement le calcul du plafond de déduction/amortissement du véhicule lié.
• Pour les crédits-bails pris isolément (indépendamment du lien avec un véhicule), un plafond de déductibilité des loyers peut être renseigné manuellement sur la fiche crédit-bail ; le module calcule alors automatiquement la fraction non déductible et l'intègre directement dans le module de détermination du résultat fiscal, donc dans la liasse, sans ressaisie.
1 Réponse
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour Tom59
La liaison technique entre véhicules, immobilisations/crédits-bails et TVS existe déjà dans le module Véhicules, mais elle n'est pas encore pleinement automatisée jusqu'à la liasse fiscale pour le plafonnement fiscal des véhicules de tourisme (VP) :
• La TVS (devenue depuis 2023 la taxe sur les émissions de CO₂ + taxe sur l'ancienneté) est calculée automatiquement dans le module Véhicules à partir des données extraites par OCR de la carte grise (émission de CO₂, puissance fiscale, carburant), puis comptabilisée sur le compte 63514. Le solde de ce compte alimente déjà automatiquement la ligne correspondante du formulaire fiscal (2058-A) via le module d'estimation de l'IS, donc la TVS est bien déjà « branchée » sur la liasse fiscale.
• Le lien véhicule - immobilisation ou crédit-bail existe dans le module Véhicules (onglet Fiscalité, réciproque), mais il est explicitement décrit comme informatif, sans impact comptable ni fiscal. Autrement dit, ce lien ne déclenche pas automatiquement le calcul du plafond de déduction/amortissement du véhicule lié.
• Pour les crédits-bails pris isolément (indépendamment du lien avec un véhicule), un plafond de déductibilité des loyers peut être renseigné manuellement sur la fiche crédit-bail ; le module calcule alors automatiquement la fraction non déductible et l'intègre directement dans le module de détermination du résultat fiscal, donc dans la liasse, sans ressaisie.
