Calendrier e-reporting : évolution avec réforme des régimes de TVA au 01/01/2027

Bonjour,

Le calendrier déclaratif du e-reporting est lié au régime de TVA, qui fait une dissociation entre les entreprises soumises au régime réel normal (mensuel ou trimestriel) et le régime simplifié.

Lien du calendrier sur le site impots.gouv : (J'APPROF_Fréquences et délais de transmission_V2.odt)

Au 1er janvier 2027, l'article 287 du CGI va entrer en application et venir modifier deux éléments :
- suppression du régime simplifié d'imposition
- modification des critères entre le déclaratif mensuel et trimestriel (basé sur un seuil de chiffre d'affaires et non sur un seuil de TVA payée par an). Le régime trimestriel ne sera plus sur option mais de plein droit pour les entreprises en deçà du seuil (avec possibilité d'option pour le régime mensuel).

Est ce que ce calendrier va être revu pour tenir compte des nouvelles règles applicables ?