Merci @Benoit Zaghrini ,
très bonne question.
Je hâte de lire la réponse moi aussi.
Nous avons nos obligations et la piste d’audit fiable en est une qui touche justement aux n° de pièce …
Citation
“… Un des objectifs poursuivis par la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 est d'encourager le recours à la facturation électronique. Les assujettis peuvent désormais utiliser tout moyen technique permettant la transmission dématérialisée des factures.
Toutefois, afin de prévenir tout risque de fraude pesant sur la taxe sur la valeur ajoutée et de sécuriser davantage le dispositif de facturation, le moyen utilisé doit être accompagné de la mise en œuvre de contrôles établissant une piste d'audit fiable entre les factures émises et reçues et la livraison de biens ou prestation de services qui en est le fondement. ...”
Source https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8865-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DECLA-30-20-30-20-20180207
Bonjour Benoît,
Effectivement il n’est pas possible pour l’instant de saisir le numéro de PièceRéf. C’est un numéro qui est attribué de façon automatique au moment du dépôt de la pièce.
Je transmets la remarque à l’équipe !