Validité FEC


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Bonjour,

Je viens d’envoyer la liasse fiscale d’un exercice clos le 31/12/2022.

J’ai figé la comptabilité au 31/12/2022 et procéder à un export du FEC.

Je suis surpris d’obtenir dans la colonne date de validation “20221231” alors que l’opération de validation n’a été réalisée qu’aujourd’hui (14/02/2023).

Les FEC émis par Pennylane sont ils conformes ?

Sur la structure je n’ai pas de doute (les bonnes colonnes au bon endroit), mais sur le fonds cela me paraît bizarre.


19 commentaires

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?

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Bonjour @David COUDERT ,

oui je pense le FEC est conforme. Pennylane certifie dans une attestation la conformité de son logiciel. Il faut juste la démander via le support.

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Quelqu’un a-t-il déjà eu un contrôle fiscal avec un FEC Pennylane ?

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Le FEC est structurellement conforme, je n’ai pas trop de doutes mais les dates de validation me semblent incohérentes...

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Le FEC est structurellement conforme, je n’ai pas trop de doutes mais les dates de validation me semblent incohérentes...

Effectivement si l’écriture est modifiable c’est qu’elle n’est pas validée. Donc mettre en date de validation la date de l’écriture/facture n’est pas cohérent.

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Sur l'autre logiciel du Cabinet (Cegid pour pas le nommer), nous ne validons pas les écritures périodiquement mais uniquement lors de l'envoi de la liasse.

La date de validation qui apparaît et qui paraît logique est donc celle d'envoi de la liasse. 

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Idem pour nous. Ou mensuellement si validation mensuelle lors de l'envoi de la TVA.

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Bonjour

 

j’ai alerté le support à ce sujet mais je n’ai aucun retour satisfaisant

Voilà 2 liasses que j’envoie, je test le FEC avec l’outil de l’administration et à chaque fois j’obtiens : FEC non conforme car colonne VALIDDATE vide. 

Je précise que j’ai bien clôturé mon exercice, et effectivement quand j’ouvre le FEC avec excel, la colonne est vide !

Nous risquons un rejet de la compta, je ne sais pas si le support prend conscience du grave manquement à nos obligations en cas de contrôle.

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Voilà le retour du jour :

“Merci de votre retour Vanessa.

Cette information a déjà été remontée à notre équipe produit mais je vais la remontée de nouveau.”

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Comment vous voyez ce problème de la date de validation @Alexandre ?

J’ajoute que figer la compta dans Pennylane fige tout. Ce n’est vraiment pas pratique quand on veut faire des OD !

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Bonjour,

Assez chaud comme sujet...

Il serait vraiment nécessaire de travailler sur le FEC… 

Prochaine idée… AMELIORATION DU FEC

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Un professionnel a-t-il déjà eu un contrôle fiscal ou il a présenté les FEC de Pennylane et un retour de l’administration ?

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Bonsoir à tous, bonsoir @Stefan ENGLER ,

Nous vous remercions pour vos remontés. Je vous confirme que que le Fichier des Écritures Comptables (FEC) qui est généré par l’application Pennylane est conforme aux exigences techniques de l’Administration Fiscale en application de l’Article A-47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales, modifié par l’arrêté du 29 juillet 2013 sur le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées.

Je n’ai pas regardé en détail le point partagé mais notre équipe produit a bien pris en compte votre remonté.

Je ne suis au courant d'aucun refus de comptabilité suite à la soumission du FEC provenant de Pennylane aux autorités fiscales (lors d’un contrôle fiscal ou non).

Notre équipe demeure disponible pour toute éventualité si un jour un FEC est refusé par l’administration en raison d’une non conformité.

Belle fin de weekend,

Alexandre

 

 

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@Y.Derue J’ai déjà eu un contrôle (en cours) j’ai transmis les FEC depuis Pennylane et je n’ai pas de rejet du contrôleur sur le sujet.

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Bonjour,

J’ai testé qqs FEC, les FEC me paraissent corrects mis à part :

  • La première ligne de votre fichier FEC ne correspond pas au code journal AN

“En ce cas, les écritures ne sont donc pas les premières de l’exercice. C’est sans doute cette situation que vise implicitement le BOFiP, l’administration admettant alors que les écritures d’à nouveau soient enregistrées au cours de l’exercice, selon une numérotation correspondant à leur ordre d’enregistrement comptable. Il faut cependant permettre au vérifi cateur d’identifi er les écritures d’à nouveau par une information complémentaire contenue dans le fi chier. Cette dernière sera alors littéralement explicitée dans le descriptif accompagnant le fichier.” 

Comment avoir le fichier “information” : 

 

Lorsque les FEC sont remis à l'administration, une description est jointe avec des informations venant préciser des éléments concernant le FEC, à savoir:

- Le nom, la nature et la signification de chaque zone

- La signification des codes

- Plusieurs informations techniques pour procéder au bon traitement du FEC

  • Pour la date de validation il serait nécessaire que PL nous demande de valider les écritures lors de l’envoi de la liasse (voire de chaque TVA normalement) plutôt que d’attendre une clôture manuel d’un utilisateur.
  • Pouvoir retirer les suffixes de tags TVA

 

 

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Bonjour,

pouvez vous me dire comment vous procédez pour valider les écritures d’un FEC car dans mon FEC la colonne de datevalidation est toute vide. Avez vous des dates vous ?

Je suis désolée d’insister mais je trouve le retour du support très light. Désolée mais moi quand je passe le FEC à “test compta démat” qui est quand même l’outil fourni par le SIE, le rapport me dit que mes écritures ne sont pas conformes .

@Alexandre sur quel logiciel vous basez vous pour dire que c’est conforme ?

Merci par avance

 

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Bonjour,

il faut clôturer l’exercice

https://help.pennylane.com/fr/articles/69432-cloturer-un-exercice-et-valider-les-ecritures

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Merci @Y.Derue 

c’est bien la procédure que je fais mais je confirme que pas de date de validation dans le FEC.

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Bizarre...

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