Virtuose des forumsRFE : Achats de biens et prestations services à l'international / Autoliquidation
Bonjour @Chloé Antonucci,
Comment envisagez-vous de traiter l’e-reporting des données de transactions pour les achats de biens intracommunautaires et les achats de prestations de services UE et hors UE (autoliquidation) ?
fiche-7_tpe_transmission-des-donnees-de-transaction-octobre2024.pdf
Bonjour @Y.Derue
A titre liminaire, je me permets de rappeler que la brique e-reporting, malgré les specifications et les quelques fiches pratiques de la DGFIP restent sujets à évolution. Ce volet de la réforme n’est pas tout à fait arrêté et les discussions technico-opérationnelles non commencées.
Ceci étant dit, ce que je peux dire pour le moment c’est que Pennylane peut et pourra identifier / trier les flux en conséquence, pour isoler les données concernées par cette obligation d’e-reporting de données de transactions. Ce triage de flux pourra être fait de manière automatique ou manuelle selon les plans et les infos mises à disposition dans les factures reçues.
A partir de là, un espace dédié à l’e-reporting sera mis à disposition pour suivre, vérifier et valider les données. Les rôles et permissions d’accès restent à définir.
Il sera possible d’en dire plus quand la DGFIP aura lancé le pilote PPF Concentrateur de flux, pas avant.
