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Yann_Quemener
Première note
Première noteGérer TVA dans l'éditeur de factures Pennylane
Bonjour,
Je ne comprends pas cette regle, pour moi elle n’est pas bonne !
Bonjour @Yann Quemener,
En principe, lorsqu’un assujetti implanté en France réalise une prestation pour un particulier, de la TVA française doit être facturée, qu’importe l'implantation de son client particulier (cf. Art. 259-2 du CGI). Mais il est vrai qu’il existe de nombreux cas d’exceptions 😊
1 Réponse
- Brenda_Diakite
Pennylaneur
Bonjour @Yann Quemener,
En principe, lorsqu’un assujetti implanté en France réalise une prestation pour un particulier, de la TVA française doit être facturée, qu’importe l'implantation de son client particulier (cf. Art. 259-2 du CGI). Mais il est vrai qu’il existe de nombreux cas d’exceptions 😊
