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Première note

2 years ago

Solved

Gérer TVA dans l'éditeur de factures Pennylane

Bonjour,

Je ne comprends pas cette regle, pour moi elle n’est pas bonne !

Brenda_Diakite
2 years ago
Bonjour @Yann Quemener,
En principe, lorsqu’un assujetti implanté en France réalise une prestation pour un particulier, de la TVA française doit être facturée, qu’importe l'implantation de son client particulier (cf. Art. 259-2 du CGI). Mais il est vrai qu’il existe de nombreux cas d’exceptions 😊

1 Reply

Brenda_Diakite
Pennylaneur
2 years ago
Bonjour @Yann Quemener,
En principe, lorsqu’un assujetti implanté en France réalise une prestation pour un particulier, de la TVA française doit être facturée, qu’importe l'implantation de son client particulier (cf. Art. 259-2 du CGI). Mais il est vrai qu’il existe de nombreux cas d’exceptions 😊