Forum Discussion
Helene_Chomette_Salv
Écho naissant
il y a 8 joursTVS CASE 119
Bonjour,
Je régularise une TVS d'un client, et ma déclaration est rejetée car je ne remplis pas la case 119 a priori, mais pour moi elle est à 0.
ligne 119: Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes comprenant au moins 100 véhicules (CIBS, 1°bis de l’art. L421-94). Une fiche d’aide au calcul et notice sont disponibles sur impots.gouv.fr
On a 3 véhicules. Je suis allée sur le site des impôts, même problème.
On fait comment?.
Merci d'avance
1 Réponse
- Angélique_
Pennylaneur
Bonjour Helene_Chomette_Salv
Sur la CA3, même si la ligne 119 est à 0,
le système exige parfois :➡️ soit que la ligne soit présente avec 0 (pas vide)
➡️ soit que vous passiez par l’annexe dédiée aux taxes sur les véhicules (formulaire 3310-A)Avez vous testé ca?