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Helene_Chomette_Salv
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il y a 8 jours

TVS CASE 119

Bonjour,

Je régularise une TVS d'un client, et ma déclaration est rejetée car je ne remplis pas la case 119 a priori, mais pour moi elle est à 0.

ligne 119: Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions pour les flottes comprenant au moins 100 véhicules (CIBS, 1°bis de l’art. L421-94). Une fiche d’aide au calcul et notice sont disponibles sur impots.gouv.fr

 

On a 3 véhicules. Je suis allée sur le site des impôts, même problème.

On fait comment?.

Merci d'avance

1 Réponse

  • Bonjour Helene_Chomette_Salv​ 

    Sur la CA3, même si la ligne 119 est à 0,
    le système exige parfois :

    ➡️ soit que la ligne soit présente avec 0 (pas vide)
    ➡️ soit que vous passiez par l’annexe dédiée aux taxes sur les véhicules (formulaire 3310-A)

    Avez vous testé ca?