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Mélanie_GAUDELLE
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il y a 3 ans
Répondu

Paiement de la TVA - Acompte

Bonjour, 

Lors de la télédeclaration d’un acompte de CA12 avec un montant à payer ; Le paiement part-il au moment de l’envoi ou bien à date d’échéance par rapport au client ? ( 15, 19 ou 21 par exemple ) ?

  • @Mélanie GAUDELLE pour moi à l’échéance donc à partir du 15. L’ordre de télépaiement est stocké à réception de la déclaration et donné par les impôts à l’échéance.

2 Réponses

  • Avatar de Y_Derue
    Y_Derue
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    @Mélanie GAUDELLE pour moi à l’échéance donc à partir du 15. L’ordre de télépaiement est stocké à réception de la déclaration et donné par les impôts à l’échéance.