❓Vos questions du mois d'Avril 24'

Bonjour à tous,

Dans cette dernière ligne droite de la période fiscale, revenons comme tous les mois sur les questions qui sont revenues le plus fréquemment sur le support ces dernières semaines, avec leurs pistes de réponse. N’hésitez pas à réagir en commentaire et à voter dans le sondage en bas de page 😃.

Bonne lecture !

Bonne nouvelle, la demande de remboursement de TVA annuelle est dorénavant disponible sur Pennylane.

Vous la trouverez depuis le module Fiscalité > Mes déclarations en cliquant le bouton Autres déclarations.

 ✍️ N’oubliez pas de renseigner le montant du remboursement du crédit de TVA sur la ligne 50 de votre déclaration de TVA annuelle et de la télédéclarer avant l’envoi de votre formulaire de remboursement.

Plusieurs motifs peuvent expliquer un rejet de votre déclaration de paiement du solde d’IS de la part de la DGFIP. Je vous expose ci-dessous les 2 motifs qui reviennent le plus fréquemment et vous indique comment procéder dans ce cas.

• Rejet 072 - dépôt invalide, réalisé en dehors de la plage autorisée

Si votre déclaration de paiement du solde d’IS est rejetée pour ce motif, je vous invite à vérifier l’exercice concerné par cette déclaration depuis le module Fiscalité > Mes déclarations. Il est fort probable que vous ayez déclaré le paiement du solde d’IS de l’exercice suivant (2024 au lieu de 2023). Par défaut, Pennylane renseigne les dates de l’exercice courant sur la déclaration.

Vous pouvez modifier votre déclaration de paiement du solde d’IS en cliquant sur le bouton Autres actions > Rouvrir cette déclaration pour modification et modifier la périodicité.

Vous pouvez également supprimer la déclaration rejetée et créer une nouvelle déclaration en veillant à bien renseigner les bonnes dates de début et de fin de clôture de l’exercice concerné.

• Rejet 159 - obligation fiscale non valide pour la période déclarée

Si votre déclaration de paiement du solde d’IS est rejetée pour ce motif, le rejet est généralement dû à un mauvais code ROF IS. Ce code est à renseigner lors de la création de votre première déclaration (autre que la TVA) depuis Pennylane. Une fois la première déclaration télédéclarée, vous ne pouvez plus le modifier.

Il faut dans ce cas, préciser avec le SIE du dossier le code ROF IS attendu et faire une demande de modification à l’équipe support de Pennylane. À l’heure actuelle, seul notre partenaire Teledec à la main pour effectuer ce changement. Une fois effectué, il s’appliquera automatiquement à vos prochaines déclarations.

Il est tout à fait possible de modifier l’adresse mail d’un utilisateur comptable ou dirigeant. La procédure est différente selon le cas de figure.

• Changement de l’adresse mail pour une nouvelle

Chaque utilisateur peut changer sa propre adresse mail depuis son profil utilisateur Pennylane, accessible en cliquant sur ses initiales ou sa photo en haut à droite de son écran.

Allez sur Mon compte puis dans l'onglet Général, renseignez votre nouvelle adresse mail et cliquez sur Enregistrer pour sauvegarder votre modification.

Un mail vous est alors envoyé sur votre adresse actuelle de connexion vous permettant de valider le changement et le rendre ainsi effectif.

• Modification d’une adresse mail suite à une erreur de saisie

Dans ce cas, il n’est pas possible de procéder comme indiqué précédemment, aucune adresse mail fonctionnelle n’étant renseignée.

Il faudra faire la demande de modification de l’adresse mail erronée auprès de l’équipe support Pennylane.