Bonjour @IRFAN, 

Pour l’heure, la possibilité d’appliquer automatiquement de la TVA sur marge n'est pas encore déployé sur Pennylane, cela devrait arriver dans les prochaines améliorations.

En attendant, il est tout de même possible de la traiter 

Pour cela, il faut ventiler l'écriture sur deux lignes : 

• Une ligne avec un compte soumis à TVA avec la base à prendre en compte ;
• Et une autre ligne avec la base hors taxe sur laquelle il n'y a pas de TVA.

Bonjour ​@Brenda Diakite.

Sur le principe, je suis d’accord, mais cela pose un gros souci de transparence vis-à-vis du client qui peut ainsi voir la marge appliquée sur la vente du produit. Je ne recommanderais pas cette solution mais ça reste mon opinion.

Bonne fin de journée !

Bonjour,

En effet, la facture de vente d’un véhicule sans TVA récupérable est soumise à la TVA sur Marge.
Le montant de celle-ci ne doit pas apparaitre sur la facture de vente client.
En revanche la facture doit clairement indiquer que cette vente est soumise à la TVA sur Marge (code TVA sur Marge) et la mention réglementaire doit apparaitre sur la facture « Régime particulier - biens d’occasion. Article 297 A du Code général des impôts (CGI) et directive communautaire 2006/112/CE ».
Pour la facture ce serait plutôt simple. En revanche pour les écritures comptables associées, le calcul automatique de la marge (et donc de la TVA de 20% sur la Marge) nécessite de pouvoir saisir le prix d’achat du véhicule au moment de saisie de la facture lorsqu’on choisit le type de TVA “TVA sur marge” et il faudrait aussi pouvoir configurer les comptes généraux de vente avec TVA sur marge ou bien ajouter un nouveau compte de TVA sur marge...