Depot des comptes


Badge

Bonjour, Je souhaite utiliser le module de dépôt des comptes sur Pennylane. J’ai une questions sur les coordonnées de la personne a mettre dans “Signataire du dépôt au greffe”.

Est ce que je met le nom de la juriste du cabinet d’expertise comptable ou bien le nom du client ? 

 

Merci de vos retour 


14 commentaires

Niveau d'utilisateur 7
Badge +9

@Sophie Morel Vous déposez les comptes + affectation du résultat + confidentialité + rapport CAC + … via Pennylane ?

Niveau d'utilisateur 5
Badge +7

Bonjour @Sophie Morel,

Il vous faudra mettre le nom de la juriste du cabinet d’expertise comptable comme c’est celle-ci qui représente le client et donc qui doit être mentionnée (procuration fournit indirectement par la lettre de mission).

Niveau d'utilisateur 7
Badge +9

Bonjour,

Qui utilise le module ?

Auriez-vous un retour @Paul Aagec 

Niveau d'utilisateur 2
Badge +3

@Y.Derue je vais le tester ce jour … 

Niveau d'utilisateur 7
Badge +9

Alors :

Ca fonctionne ou faut être en plan premium !?

Niveau d'utilisateur 2
Badge +3

@Y.Derue pour le moment c’est parti :-) donc à priori pas besoin du plan premium, on paye quand même 54€ de frais donc quelque part tu payes ton plan premium pour le mois.

Réponse dans 1 semaine pour savoir si accepté par le greffe

Bon à savoir contrairement à ce que j’ai pu lire sur le forum : le signataire ne doit pas être le cabinet d’expert comptable sous peine de rejet du greffe. il faut obligatoirement indiquer un gérant ou un président.

Niveau d'utilisateur 7
Badge +9

Ok tiens nous au courant.

Bonne soirée 

Niveau d'utilisateur 7
Badge +9

Y'a un tuto et signature électronique ?

Niveau d'utilisateur 2
Badge +3

Alors tutoriel vite fait mais y a rien de bien compliqué et signature sur l'écran oui. 

Bonjour à tous,

 

J’ai pris contact avec le service de TELEDEC concernant les dépôts des comptes annuels au Greffe. Je leur ai fait deux demandes concernant les points suivant:
-les sociétés à l’IR doivent reporter le résultat vers le compte courant de l’associé hors dans la procédure de TELEDEC celle-ci n’est pas possible. Ils m’ont confirmé que ça sera rajouté d’ici quelque jours.
-de plus, j’ai remarqué qu’on était plusieurs personnes à se poser la question concernant la signature électronique, qui doit signer le cabinet comptable ou le président ou gérant. Après demande au service TELEDEC, vont mettre en place un systeme afin d’envoyer une demande de signature au représentant légal  pour qu’il signe lui directement.

 

Niveau d'utilisateur 2
Badge +3

Top le 2nd point -Il faudrait aussi que le client puisse signer et payer :-) 

Par contre de mon côté 15 jrs que j’ai envoyé la procédure et aucun retour.

Aucun moyen de savoir ce qui bloque, où en est la procédure etc … 

 

Top le 2nd point -Il faudrait aussi que le client puisse signer et payer :-) 

Par contre de mon côté 15 jrs que j’ai envoyé la procédure et aucun retour.

Aucun moyen de savoir ce qui bloque, où en est la procédure etc … 

 

Oui le but c’est que ça soit le client qui signe directement et qu’il puisse lire le procès-verbal avant de faire le dépôt. Je sais que ça prend déjà beaucoup de temps quand on fait sur le site de l’INPI avant d’être valider.

Vous n’avez pas reçu un numéro de suivi afin de prendre contact avec l’INPI ou le Greffe ?

Niveau d'utilisateur 2
Badge +3

non on a rien du tout sur pennylane aucun suivi. Je vais attendre encore un peu mais je ne comprends pas pour pennylane annonce 1 semaine.

Niveau d'utilisateur 2
Badge +3

Bonjour

retour sur le process 

Après consultation du support : le dépot peut prendre jusqu’à 3 mois selon les greffes donc patience.

Dans le module fiscalité mes déclaration il y a un statut à côté du dépot pour indiquer où cela en est. Si jamais il y a un élément bloquant alors le greffe nous envoie un mail.

Ma formalité a été acceptée le 16/02 soit moins de 15 jrs après le dépot.

Attention cela ne convient que pour les petites sociétés à associé unique à mon sens car il n’y a qu’un extrait de PV d’Ag (affectation du résultat) qui est généré. Niveau légal le client doit donc rédiger son PV entier si on veut être bien.

Cout total du process 118.80€. Facture établie au nom du client donc compliqué à vendre pour le moment parce que la facture parle de “prestation à 99€ HT. Et pour le moment pas possible de déléguer au client la signature.

Mais bon ça prend 3 min à tout casser, c’est quand même top.

Réponse